Laurence Ballet

De:	Laurence BALLET (Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants Suppléante
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Laurence BALLET (Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants Suppléante
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

nomination