Laurence Ballet


De: Laurence BALLET
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurence BALLET
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.